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Mentions légales

Ce site a pour but de présenter le club de Plongée « Espace Plongée Martinique » situé à la Pointe du Bout (Trois Ilets) en Martinique : club, équipe, sites de plongée, horaires et tarifs des plongées.

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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Le site www.epm972.fr est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

La connexion et l’accès au site www.epm972.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

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SOMMAIRE DES RUBRIQUES :
1. LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
2. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
5. LIENS HYPERTEXTES
6. DROIT APPLICABLE
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8. MISE À JOUR

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La SARL ABACA Dive est une société privée.
Coordonnées
Numéro SIRET : 539 901 090 00015
Code APE ou NAF: 8551Z
Nom: SARL ABACA Dive
Adresse : ERREUR !!! Olivier COTTENCEAU n’est plus le gérant de cette SARL et n’y est plus associé !!! »Les Hameaux de l’Espérance » Habitation Desgrottes 97229 Trois Ilets
Téléphone: 0596 66 01 79
Télécopie : 0596 66 01 79
Directeur de la publication : Walter WARGNIER
Responsable du site : Walter WARGNIER

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Loi informatique, fichiers et libertés

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un e-mail à e.p.m@wanadoo.fr ou par courrier adressé à notre siège social.

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Espace Plongée Martinique avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… ;

Les éléments ainsi protégés sont la propriété Espace Plongée Martinique ou de tiers ayant autorisé Espace Plongée Martinique à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite, sans l’autorisation écrite préalable de Espace Plongée Martinique, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 152 449,02€ (soit 1.000.000 F) d’amende.

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INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La consultation du site www.epm972.fr est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de Espace Plongée Martinique.

La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.

Ces informations sont destinées à Espace Plongée Martinique, et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations marketing ou servir de base à des études et analyses.

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LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.epm972.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de Espace Plongée Martinique.

En tout état de cause, Espace Plongée Martinique n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.epm972.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

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DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.epm972.fr et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous utilisez le site www.epm972.fr sous votre seule et entière responsabilité. Espace Plongée Martinique ne pourrait être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.epm972.fr.

 

MISE À JOUR

Espace Plongée Martinique se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

 

L’ensemble de ces modifications s’imposent aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

This website aims to present the dive club ‘Espace Plongée Martinique’ situated at the Point du Bout (Trois Ilets) in Martinique; the club, team, dive sites, schedule and prices of dives. 

 

CONDITIONS OF USE OF THE SITE

The website www.epm972.fr is intended for the personal information of the siteusers who use it. The access and the use of this website are subject to the present general terms and conditions detailed below as well as the relevant laws. 

The connection and access to the website www.epm972.fr implicates the full and unconditional acceptance of all the conditions of the present general terms and conditions by the siteuser. 

 

SUMMARY OF SECTIONS

  1. DATA PROCESSING, FILES AND INDIVIDUAL LIBERTIES

  2. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

  3. INFORMATION RELATING TO PRODUCTS AND SERVICES

  4. DATA PROTECTION

  5. HYPERLINKS

  6. APPLICABLE LEGISLATION

  7. LIMITATION OF LIABILITY

  8. UPDATES

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The LLC ABACA Dive is a private company. 

Contact details

SIRET number: 539 901 090 00015
APE or NAF Code: 8551Z
Name: SARL ABACA Dive
Address :  Les Hameaux de l’Espérance Habitation Desgrottes 97229 Trois Ilets
Telephone: 0596 66 01 79
Fax : 0596 66 01 79
Head of publication : Walter WARGNIER
Site administrator : Walter WARGNIER

 

 

Data processing, files and individual liberties

The users have an obligation to respect the provisions of laws relating to data processing, files and individual liberties, of which a violation is subject to criminal sanctions.  

They should, in particular, regarding the personal information to which they have access, refrain from any data collection, fraudulent use, in general, any act that could harm anyone’s private life or reputation. 

Conforming to Article 34 of the Law of 6th January 1978 on ‘Data Porcessing and Liberties’, you have the right to access, modify, rectify or delete any data that relates to you. You can exercise this right by addressing an email to e.p.m@wanadoo.fr or by a letter addressed to our head office.

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INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

Espace Plongee Martinique inform the users of this site that a number of elements of the site are protected by copyright legislation: notably in the case of photographs, articles, drawings, animation sequences…

The protected elements are the property of Espace Plongee Martinique or third parties authorised by Espace Plongee Martinique to use them. 

For this reason, any full or partial reproduction, representation, usage, adaptation, modification, incorporation, translation, commercialization by any process and in any format whatsoever (hardcopy, digital…) is prohibited, without prior written authorization from Espace Plongee Martinique, with the exception of the exemptions provided in the L122.5 French Intellectual Property Code, and will be deemed to be an infringement of intellectual property rights and/or of trademarks and designs and/or branding, punishable by a 2 year prison sentence and a fine of 152,499.02 euro fine (or 1,000,000 F). 

 

INFORMATION RELATING TO PRODUCTS AND SERVICES

The information and illustrations appearing on the pages of this website are based on the technical characteristics at the time of publication or when certain pages have been updated. 

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DATA PROTECTION

It is possible to consult the site www.epm972.fr without revealing your identity or any other personal information that concerns you. 

Regarding any personal information that you may need to provide to us, you will benefit from the right to access and rectification in accordance with the French Data Processing and Liberties law no. 78-17 of the 6th January 1978. You can exercise this right from Espace Plongee Martinique. 

Collection of this data is necessary to respond to your requests for information, to organise meetings and to send to you, if appropriate, an electronic newsletter. 

We inform you that in order to offer you the most suitable products and services, some anonymous information relating to your activity on this website will be collected automatically. 

This information is intended for Espace Plongee Martinique, and can also be used in marketing operations or to serve as a base for studies and analysis. 

 

HYPERLINKS

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In any case, the content of tis website is for informational purposes only and is non-binding. 

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APPLICABLE LEGISLATION

The website www.epm972.fr and the present general terms and conditions are subject to French law and are drawn up in French. 

 

LIMITATION OF LIABILITY

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Consequently, you should ensure that the laws of the country from which you connect from allow you to consult the site www.epm972.fr.  

 

 

UPDATES

Espace Plongee Martinique reserves the right to modify and update, without prior warning, the present General Terms and Conditions, and all the elements, products or service presented on this site. 

 

Users are considered to accept any such changes, and are assumed to have viewed and accepted the General Terms and Conditions each time they access the site. 

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